En vigueur au 02/07/2025

Le présent document a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.feyel-artzner.com, ainsi que les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes mentions légales et politique de confidentialité.

Ces informations sont fournies conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et ont pour but d’assurer la transparence entre l’éditeur du site et ses utilisateurs.

1. Propriétaire du site

Raison sociale : Feyel & Artzner
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 1 Rue Jean Pierre CLAUSE  CS 10021 67 012 STRASBOURG CEDEX
SIREN :830833489
Capital social : 3 898 730 EUROS
Représentant légal : Claudine FREY ROPOSTE
Email de contact : contact@feyel-artzner.com

2. Webmaster 

Ce site a été conçu et réalisé par Divinemenciel pour Feyel & Artzner

3. Hébergeur

Le site internet est hébergé par une entreprise tierce et est soumis aux conditions d’utilisation de cette entreprise.

Raison sociale : LEITWERK
Siège social : 3 rue Icare 67960 ENTZHEIM – France
SIREN : 439 139 064
Site web : www.leitwerk.fr

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, structure…) sont la propriété exclusive de Feyel & Artzner, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

a. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si renseigné)
  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)

b. Finalités du traitement

  • Réponse aux demandes via le formulaire
  • Analyse de l’audience du site (statistiques anonymisées)

c. Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Feyel & Artzner à répondre aux demandes et améliorer l’expérience utilisateur.

d. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.

e. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur peut exercer les droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement des données
  • Portabilité des données
  • Limitation et opposition au traitement
  • Retrait du consentement à tout moment
  • Définir le sort de ses données après son décès
  • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer ces droits, contacter : contact@feyel-artzner.com

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

f. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de la navigation. Un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa visite.

6. Responsabilité

Feyel & Artzner s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

7. Crédits

a. Typographies

Les typographies utilisées sur ce site sont :

  • Raleway

b. Images

Les images et illustrations présentes sur ce site proviennent de :

  • Photographies Feyel & Artzner : certaines images sont la propriété de l’entreprise et ne peuvent être réutilisées sans autorisation.

8. Liens hypertextes

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres sites dont Feyel & Artzner ne contrôle ni le contenu ni la politique de confidentialité. La responsabilité de la société ne saurait être engagée à ce titre.

9. Droit applicable

Le site est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.

10. Mise à jour

La société Feyel & Artzner se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de tout changement.